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TVA et micro-entreprise : comment ça marche ?

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un sujet souvent perçu comme complexe, notamment par les micro-entrepreneurs. Pourtant, bien comprendre son fonctionnement est essentiel pour gérer sereinement son activité.

Comment fonctionne la TVA : petit rappel

La TVA est un impôt indirect, payé par les consommateurs finaux. Les entreprises, quant à elles, agissent comme intermédiaires en collectant la TVA sur leurs ventes et en la reversant à l’État. En retour, elles peuvent déduire la TVA payée sur leurs achats professionnels.

En France, les principaux taux de TVA sont :

  • 20 % : Le taux normal, appliqué à la majorité des biens et services ;
  • 10 % : Pour certains produits alimentaires ou prestations de restauration ;
  • 5,5 % : Pour les produits de première nécessité (alimentation de base, livres) ;
  • 2,1 % : Un taux réduit exceptionnel, appliqué aux médicaments remboursés.

La TVA en micro-entreprise

Avant 2018, les micro-entrepreneurs étaient automatiquement en franchise en base de TVA (autrement dit, ils n’étaient pas redevables de la TVA, quel que soit leur chiffre d’affaires). Aujourd’hui, un micro-entrepreneur peut devenir redevable de la TVA s’il dépasse certains seuils de chiffre d’affaires.

Les plafonds de TVA pour 2025

Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, le micro-entrepreneur doit respecter les seuils suivants :

  • 37 500 € pour les prestations de services et les professions libérales (seuil majoré à 41 250 €) ;
  • 85 000 € pour les ventes de marchandises et la fourniture de logements (seuil majoré à 93 500 €).

Tant que son chiffre d’affaires reste en dessous de ces seuils, il n’est pas redevable de la TVA. Si son chiffre d’affaires se situe entre le seuil de franchise et le seuil majoré, il deviendra redevable de la taxe l’année suivante. Enfin, si ce chiffre dépasse les seuils majorés, il devra facturer et payer la TVA dès le premier jour du dépassement.

☝️ Les factures des micro-entrepreneurs en franchise en base de TVA doivent mentionner : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI. »

Les conséquences d’un dépassement de seuils de TVA

Si une entreprise dépasse les seuils de la franchise en base, deux régimes de TVA sont possibles :

  • Le régime réel simplifié de TVA : Il s’applique automatiquement si le chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil de franchise sans excéder 254 000 € pour les prestations de services ou 840 000 € pour les ventes de marchandises. Ici, l’entreprise doit réaliser une déclaration annuelle, accompagnée du versement de deux acomptes (en juillet et décembre).
  • Le régime réel normal de TVA : Plus contraignant, ce régime impose une déclaration mensuelle ou trimestrielle selon le montant de TVA à reverser. Toutefois, il ne s’applique pas automatiquement aux micro-entrepreneurs, sauf s’ils choisissent d’y adhérer, car les seuils de chiffre d’affaires pour ce régime sont bien plus élevés que ceux de la micro-entreprise (77 700 € pour les prestations de services et 188 700 € pour les ventes de marchandises).

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